LES PETITS MOUCHARDS
Le décret régissant précisément les spécificités de candidature des logiciels de sécurisation conformes aux exigences de l’Hadopi (ou décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010) a été publié, après plusieurs mois d’attente, ce dimanche au Journal Officiel.
N’importe quelle société pourra concevoir son propre soft de sécurisation et le soumettre à l’Hadopi qui décidera ensuite de le labelliser ou non.
Les spécifications techniques du logiciel, en revanche, sont toujours inconnues ; que devra surveiller exactement le programme, et comment garantir l’exactitude des informations que celui-ci fournit afin de les utiliser comme preuve ?
Une première version interne du cahier des charges avait été diffusée, mais n’avait pas convaincu : celle-ci semblait relever de l’aberration technique.
Plus récemment, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, a confirmé qu’une nouvelle version du texte était à l’étude...
Rappelons que s’il n’est pas prévu d’imposer l’installation de ce logiciel aux internautes, celui-ci sera pris en compte comme un « élément positif dans le cadre de l’appréciation des faits par la Commission de protection des droits » (dixit Hadopi.fr).
En d’autres termes, l’utilisation du petit logiciel espion est fortement recommandée, quand bien même l’avoir installé ne suffirait pourtant pas à démontrer son innocence mais simplement à prouver sa bonne foi. Un comble !
Pendant ce temps, le dispositif mis en place par l’Hadopi envoie déjà ses avertissements par e-mail aux internautes présumés coupables de piratage, sans que ceux-ci disposent d’un moyen reconnu de prouver leur innocence...
Consulter le décret
mardi 28 décembre 2010
mercredi 22 décembre 2010
Hadopi revendique 100 000 mails envoyés ?
ILS ÉTAIENT 100 000 SELON LA POLICE, 10 000 SELON LES FAI
Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, a communiqué au journal Le Monde le premier bilan chiffré de la Haute autorité. Selon lui, un total de 100 000 e-mailsd’avertissement aurait été envoyé depuis la mise en place du dispositif, il y a deux mois.
« Un jour, on envoie 4 000 mails, un autre jour 500 (...) C’est la preuve qu’on n’est pas un radar automatique. Mais cela fait quand même un total de 100 000 mails en deux mois », explique Eric Walter au quotidien, mettant fin à une certaine confusion (volontaire ?) entre le nombre d’IP détectées par le dispositif et le nombre d’envois d’e-mails.
Si ce chiffre semble déjà bien insuffisant aux yeux des ayants-droits, qui espéraient atteindre rapidement un rythme d’environ 10 000 mails par jour, il se pourrait qu’il soit de plus surévalué.
Sur Twitter, Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires de Free, sous-entend que ce chiffre ne semble pas correspondre à ce que le FAI est en mesure de constater à son échelle, évoquant une « erreur de décimale »... à moins que les abonnés Free soient « plus vertueux qu’ailleurs », ce qui expliquerait le décalage entre les chiffres annoncés et les chiffres constatés, ajoute-t-il ironiquement.
En vérité, et contrairement à l’affirmation d’Eric Walter, un tel chiffre pourrait correspondre, non pas au nombre d’e-mails d’avertissement envoyés, mais plutôt aux demandes d’identification adressées aux fournisseurs d’accès. Seules certaines d’entre elles donneraient finalement suite à un avertissement, ce qui expliquerait une telle différence...
Bien que cela soit moins probable, on peut également imaginer que les pirates abonnés à Free soient plus prudents et utilisent en plus grande proportion des moyens de téléchargement indétectables par l’Hadopi : téléchargement direct, streaming, newsgroups, etc.
Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, a communiqué au journal Le Monde le premier bilan chiffré de la Haute autorité. Selon lui, un total de 100 000 e-mailsd’avertissement aurait été envoyé depuis la mise en place du dispositif, il y a deux mois.
« Un jour, on envoie 4 000 mails, un autre jour 500 (...) C’est la preuve qu’on n’est pas un radar automatique. Mais cela fait quand même un total de 100 000 mails en deux mois », explique Eric Walter au quotidien, mettant fin à une certaine confusion (volontaire ?) entre le nombre d’IP détectées par le dispositif et le nombre d’envois d’e-mails.
Si ce chiffre semble déjà bien insuffisant aux yeux des ayants-droits, qui espéraient atteindre rapidement un rythme d’environ 10 000 mails par jour, il se pourrait qu’il soit de plus surévalué.
Sur Twitter, Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires de Free, sous-entend que ce chiffre ne semble pas correspondre à ce que le FAI est en mesure de constater à son échelle, évoquant une « erreur de décimale »... à moins que les abonnés Free soient « plus vertueux qu’ailleurs », ce qui expliquerait le décalage entre les chiffres annoncés et les chiffres constatés, ajoute-t-il ironiquement.
Erreur de décimale. Ou alors c'est que les abonnés Free sont plus vertueux qu'ailleurs ;-) RT @gchampeau #Hadopi : 100 000 mails en 2 mois !
AlexandreArchambault
AlexArchambault
AlexandreArchambaultAlexArchambault
Bien que cela soit moins probable, on peut également imaginer que les pirates abonnés à Free soient plus prudents et utilisent en plus grande proportion des moyens de téléchargement indétectables par l’Hadopi : téléchargement direct, streaming, newsgroups, etc.
lundi 13 décembre 2010
Hadopi : des effets difficiles à évaluer
L’effet d’Hadopi sur le piratage devra bientôt être évalué par la Haute autorité elle-même, conformément à ses missions. Cependant, selon l’UFC-Que Choisir et PC INpact, il serait très difficile d’estimer de tels chiffres avec la démocratisation de solutions technologiques de plus en plus dures à quantifier...
Pour l’association de consommateurs, l’Hadopi pourrait être tentée de ne prendre en compte que les technologies les plus « visibles » dans ses chiffres de piratage pour en conclure que ce dernier est en baisse, et s’en attribuer les mérites.
Or, en prenant en compte uniquement les réseaux peer-to-peer les plus connus, la Haute autorité néglige de nombreux moyens de téléchargement plus difficiles à comptabiliser.
« Une baisse des téléchargements « visibles » ne signifie pas la fin de ce type de comportements [le piratage, ndlr]. Elle pourrait simplement traduire une migration des consommateurs vers des solutions plus discrètes », explique ainsi l’UFC, dans un document envoyé aux députés européens.
Les proportions de pirates ainsi écartées des statistiques n’ont rien de négligeable : le dispositif de surveillance de l’Hadopi, connu du grand public, a pu pousser un grand nombre d’utilisateurs à délaisser eMule et autres clients P2P (type Bittorrent) pour des solutions alternatives — téléchargement direct, newsgroups, réseaux chiffrés, etc.
L’UFC-Que Choisir invite les autorités à se pencher sur les chiffres du téléchargement légal, plutôt que sur ceux du piratage, pour juger des effets réels de l’Hadopi. En effet, « le niveau du téléchargement dit « illégal » a-t-il réellement une importance s’il n’a aucun effet sur le marché ? »
Pour étayer ses dires, l’organisation s’appuie sur les chiffres officiels du téléchargement, diffusés par le SNEP. Là où le Syndicat National de l’édition Phonographique mettait en avant un « décollage » du marché de la musique dématérialisée, l’association tient à montrer qu’il n’en est rien :
« lorsque l’on se penche sur les données des ventes numériques on constate effectivement une augmentation, par rapport à même période en 2009, des téléchargements sur les neufs premiers mois de 2010. Mais elles témoignent également d’un ralentissement du taux de croissance. Par conséquent, chercher à démontrer un effet “Hadopi” avec ces chiffres parait bien maladroit ! »
- L’évolution du marché de la musique numérique
vendredi 3 décembre 2010
Hadopi affiche 50 000 IP détectées par jour
Cela fait quelque temps que nous n’avions plus de nouvelles du dispositif Hadopi. Après la période de lancement, très médiatisée et marquée par la désobéissance temporaire de Free, la Haute autorité est rapidement tombée dans l’oubli...
Elle revient finalement sur le devant de la scène avec ce chiffre impressionnant, dévoilé par PC INpact :
selon les ayants-droits (l’ALPA pour le cinéma et la SCPP pour la musique), le nombre d’adresses IP flashées par le dispositif aurait franchi la barre des 50 000 par jour, depuis la fin du mois d’octobre. A ce rythme, 1 million d’adresses IP auraient ainsi été détectées en l’espace du seul mois de novembre - et cela en partant du principe que le processus est interrompu lors des week-ends !
Un chiffre impressionnant qui a de quoi surprendre : les fameux e-mails de recommandation mis au point par la Haute autorité sont en effet restés plutôt discrets, et rares sont les personnes à déclarer en avoir reçu jusqu’à présent.
En vérité, il se pourrait que les ayants-droits jouent sur les termes pour grossir de véritables chiffres bien moins flatteurs, ainsi que le souligne Numerama.
Marc Guez, président de la SCPP, précise ainsi que ce chiffre ne concerne que les « incidents détectés à la source ». En d’autres termes, il s’agit de constats d’infraction, auquel l’Hadopi ne donne pas nécessairement suite.
La procédure exige que chaque infraction fasse l’objet d’un procès verbal, adressé par les sociétés de surveillance à la Haute autorité. Ce qui, à raison de 50 000 détections par jour, pose d’évidents problèmes en termes de temps humain, les PV devant être mis au point par des agents assermentés...
Au-delà de ce premier problème, les demandes parvenues jusqu’à l’Hadopi sont de nouveau filtrées, celle-ci décidant d’y donner suite - ou pas - à sa seule discrétion. Lors de la mise en place du dispositif, les premières demandes étaient traitées individuellement, pour seulement « quelques milliers » de mails envoyés au final. Ce n’est que par la suite, le traitement a été automatisé.
Finalement, le nombre d’adresses IP traitées ne donne que trop peu d’informations sur le nombre d’avertissements effectivement envoyés ; et jusqu’à présent, ces chiffres sont gardés bien à l’abri... un certain flou demeure autour de la Haute autorité.
Elle revient finalement sur le devant de la scène avec ce chiffre impressionnant, dévoilé par PC INpact :
selon les ayants-droits (l’ALPA pour le cinéma et la SCPP pour la musique), le nombre d’adresses IP flashées par le dispositif aurait franchi la barre des 50 000 par jour, depuis la fin du mois d’octobre. A ce rythme, 1 million d’adresses IP auraient ainsi été détectées en l’espace du seul mois de novembre - et cela en partant du principe que le processus est interrompu lors des week-ends !
Un chiffre impressionnant qui a de quoi surprendre : les fameux e-mails de recommandation mis au point par la Haute autorité sont en effet restés plutôt discrets, et rares sont les personnes à déclarer en avoir reçu jusqu’à présent.
En vérité, il se pourrait que les ayants-droits jouent sur les termes pour grossir de véritables chiffres bien moins flatteurs, ainsi que le souligne Numerama.
Marc Guez, président de la SCPP, précise ainsi que ce chiffre ne concerne que les « incidents détectés à la source ». En d’autres termes, il s’agit de constats d’infraction, auquel l’Hadopi ne donne pas nécessairement suite.
La procédure exige que chaque infraction fasse l’objet d’un procès verbal, adressé par les sociétés de surveillance à la Haute autorité. Ce qui, à raison de 50 000 détections par jour, pose d’évidents problèmes en termes de temps humain, les PV devant être mis au point par des agents assermentés...
Au-delà de ce premier problème, les demandes parvenues jusqu’à l’Hadopi sont de nouveau filtrées, celle-ci décidant d’y donner suite - ou pas - à sa seule discrétion. Lors de la mise en place du dispositif, les premières demandes étaient traitées individuellement, pour seulement « quelques milliers » de mails envoyés au final. Ce n’est que par la suite, le traitement a été automatisé.
Finalement, le nombre d’adresses IP traitées ne donne que trop peu d’informations sur le nombre d’avertissements effectivement envoyés ; et jusqu’à présent, ces chiffres sont gardés bien à l’abri... un certain flou demeure autour de la Haute autorité.
mardi 5 octobre 2010
Hadopi : Free respecte bien la loi
Free, Hadopi et la quenelle
En refusant de transmettre les e-mails d’avertissement émis par l’Hadopi, Free s’est attiré les foudres de la Haute autorité, cette dernière estimant que l’opérateur ne « respectait pas » la loi. Il semblerait pourtant que le trublion soit dans son droit le plus strict...
La désobéissance de Free déplaît même en haut lieu puisque Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique, y est également allée de son attaque envers le fournisseur : « c’est leur marque de fabrique, c’est quasiment leur slogan », a-t-elle lâché au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. « Ce n’est pas d’ailleurs encore très clair de savoir ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait », a-t-elle toutefois rapidement concédé.
PC INpact s’est penché plus en détail sur l’affaire. Le FAI, qui se « contente juste de respecter la loi » mais qui refuse de « collaborer », selon ses dires, n’aurait rien à se reprocher.
Le site a retrouvé la trace du décret définissant la « convention » à laquelle Free fait référence :
En langage plus clair, la convention qu’évoque Free est bien mentionnée au sein des textes de loi, mais elle n’a jamais été conclue, ni signée, par aucun FAI que ce soit.
Par conséquent, Free, qui a répondu aux demandes d’identification d’adresses IP et les a communiqué à la Commission de protection des droits comme il se doit, se trouve dans son droit le plus strict lorsqu’il refuse d’effectuer l’envoi des e-mails d’avertissement.
PC INpact rappelle que l’Hadopi dispose à présent de toutes les données en main pour effectuer elle-même l’envoi de ces premiers avertissements... par courrier postal, s’il le faut.
En attendant, Free joue la montre ; l’Autorité n’a le droit de conserver les données personnelles qui lui ont été transmises que pendant deux mois. Faute de quoi, en l’absence de l’envoi d’avertissements, elle devra les supprimer de sa base de données...
La désobéissance de Free déplaît même en haut lieu puisque Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique, y est également allée de son attaque envers le fournisseur : « c’est leur marque de fabrique, c’est quasiment leur slogan », a-t-elle lâché au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. « Ce n’est pas d’ailleurs encore très clair de savoir ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait », a-t-elle toutefois rapidement concédé.
PC INpact s’est penché plus en détail sur l’affaire. Le FAI, qui se « contente juste de respecter la loi » mais qui refuse de « collaborer », selon ses dires, n’aurait rien à se reprocher.
Le site a retrouvé la trace du décret définissant la « convention » à laquelle Free fait référence :
Article 8 Le présent traitement fait l’objet d’une interconnexion avec :
1° D’une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception et de répartition des droits, le Centre national du cinéma et de l’image animée, pour la collecte des données et informations mentionnées au 1° de l’annexe au présent décret ;
2° D’autre part, les traitements mis en œuvre par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au 2° de l’annexe au présent décret pour la collecte des données et informations mentionnées à ce même alinéa. Cette interconnexion est effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des communications électroniques.
En langage plus clair, la convention qu’évoque Free est bien mentionnée au sein des textes de loi, mais elle n’a jamais été conclue, ni signée, par aucun FAI que ce soit.
Par conséquent, Free, qui a répondu aux demandes d’identification d’adresses IP et les a communiqué à la Commission de protection des droits comme il se doit, se trouve dans son droit le plus strict lorsqu’il refuse d’effectuer l’envoi des e-mails d’avertissement.
PC INpact rappelle que l’Hadopi dispose à présent de toutes les données en main pour effectuer elle-même l’envoi de ces premiers avertissements... par courrier postal, s’il le faut.
En attendant, Free joue la montre ; l’Autorité n’a le droit de conserver les données personnelles qui lui ont été transmises que pendant deux mois. Faute de quoi, en l’absence de l’envoi d’avertissements, elle devra les supprimer de sa base de données...
L’Hadopi accuse Free de "prendre en otage ses abonnés"
On diagnostique déjà un syndrome de Stockholm
En refusant, lundi, d’envoyer les premiers e-mails d’avertissement à destination de ses abonnés, Free s’est attiré la colère de l’Hadopi qui riposte ce jour sur La Tribune.fr.
Lundi, en fin de journée, le service de presse de Free venait confirmer les rumeurs indiquant que le FAI n’aurait pas procédé à l’envoi des e-mails d’avertissement Hadopi à ses abonnés, avec le message suivant :
« Nous n’avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement l’ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. »
La Haute autorité a vivement réagi à ce bref communiqué : « Free revendique le respect de la loi. Or, il ne la respecte pas », fait-on savoir rue de Texel. « L’envoi des mails est une disposition légale (...) Il est en pleine contradiction légale ».
Également interpellée sur le « principe d’un conventionnement » encadrant le mode opératoire de l’envoi d’e-mails, l’Hadopi estime simplement que « cette convention n’existe pas ». Et, alors que le trublion des télécoms accusait ses concurrents de collaboration à titre volontaire, la Haute autorité estime de son côté que, de par son comportement, Free « prend en otage ses abonnés » en les empêchant de recevoir leur premier e-mail d’avertissement.
La guerre des tranchées a bel et bien débuté...
Lundi, en fin de journée, le service de presse de Free venait confirmer les rumeurs indiquant que le FAI n’aurait pas procédé à l’envoi des e-mails d’avertissement Hadopi à ses abonnés, avec le message suivant :
« Nous n’avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement l’ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. »
La Haute autorité a vivement réagi à ce bref communiqué : « Free revendique le respect de la loi. Or, il ne la respecte pas », fait-on savoir rue de Texel. « L’envoi des mails est une disposition légale (...) Il est en pleine contradiction légale ».
Également interpellée sur le « principe d’un conventionnement » encadrant le mode opératoire de l’envoi d’e-mails, l’Hadopi estime simplement que « cette convention n’existe pas ». Et, alors que le trublion des télécoms accusait ses concurrents de collaboration à titre volontaire, la Haute autorité estime de son côté que, de par son comportement, Free « prend en otage ses abonnés » en les empêchant de recevoir leur premier e-mail d’avertissement.
La guerre des tranchées a bel et bien débuté...
lundi 4 octobre 2010
Hadopi : premiers mails aujourd’hui chez tous les FAI, sauf Free ?
Ils résistent encore et toujours à l’envahisseur...
Selon les informations de PC INpact, les premiers e-mails d’avertissement de l’Hadopi auraient été envoyés par les fournisseurs d’accès à Internet à 10h30 ce matin. Tous les FAI... sauf un : probablement Free.
Les plateformes de relai d’envoi de mails ont donc été ouvertes à 10h30, ce matin. Les fournisseurs d’accès se sont mis d’accord sur l’horaire, pour envoyer les premiers courriers simultanément.
Tous les gros FAI sont concernés... « sauf un », précise PC INpact, citant une source interne. Si cela n’est pas clairement indiqué, il y a de fortes chances que le vilain petit canard soit Free : Orange, SFR, Bouygues et Numericable sont en effet cités par le site comme étant prêts à envoyer les e-mails dès ce matin.
Cela ne laisse pas beaucoup de place au doute, d’autant que Free est déjà soupçonné d’avoir volontairement fait preuve de mauvaise volonté lors de l’étape d’identification de l’adresse IP, pour compliquer la tâche à la Haute autorité... « Le FAI devrait sauf surprise poursuivre sa politique légaliste avec un dynamisme réduit a minima », en déduit PC INpact.
Les plateformes de relai d’envoi de mails ont donc été ouvertes à 10h30, ce matin. Les fournisseurs d’accès se sont mis d’accord sur l’horaire, pour envoyer les premiers courriers simultanément.
Tous les gros FAI sont concernés... « sauf un », précise PC INpact, citant une source interne. Si cela n’est pas clairement indiqué, il y a de fortes chances que le vilain petit canard soit Free : Orange, SFR, Bouygues et Numericable sont en effet cités par le site comme étant prêts à envoyer les e-mails dès ce matin.
Cela ne laisse pas beaucoup de place au doute, d’autant que Free est déjà soupçonné d’avoir volontairement fait preuve de mauvaise volonté lors de l’étape d’identification de l’adresse IP, pour compliquer la tâche à la Haute autorité... « Le FAI devrait sauf surprise poursuivre sa politique légaliste avec un dynamisme réduit a minima », en déduit PC INpact.
vendredi 1 octobre 2010
Hadopi.fr ouvre ses portes
Le site officiel de la Haute autorité, Hadopi.fr, a ouvert ses portes ce jour. Sans surprise, il ne répond pas aux questions laissées en suspens par le dispositif et ne fournit aucune liste de moyens de sécurisation ou d’offres légales labellisés.
Ponctué de photographies et doté d’un design sobre, le site officiel de l’Hadopi se veut didactique. Ainsi, outre une rubrique d’actualité, on y trouvera une présentation de l’Autorité et des différents moyens de contact mis à disposition aux visiteurs.
Le site se veut didactique : un formulaire permet, à l’aide de quelques questions-réponses, de repérer les faux courriers tentant d’imiter la recommandation Hadopi.
Néanmoins, il ne permet pas de confirmer l’authenticité à 100% d’un e-mail d’avertissement : pour cela, l’internaute est invité à prendre contact avec la Commission de Protection des Droits.
Les points obscurs de la loi ne sont en revanche absolument pas résolus. Les deux rubriques respectivement intitulées « Moyens de sécurisation labellisés » et « Offres légales labellisées » se contentent de donner des conseils extrêmement généralistes, voire vagues. Aucun nom de logiciel ou de site de téléchargement n’est proposé au visiteur, laissant le grand public livré à lui-même. Les critères nécessaires à la labellisation sont toujours « en cours de rédaction », selon le site.
Cette absence est particulièrement problématique dans le cas des logiciels de sécurisation car l’abonné est désormais responsable de la bonne sécurisation de son accès Internet et pourra être amené à prouver sa bonne foi devant la Commission de protection des droits. Comment sécuriser concrètement son accès ?
Le site ne répondra pas à cette question, se contentant d’indiquer que, dès maintenant, « un moyen de sécurisation peut être efficace sans être labellisé ».
Ponctué de photographies et doté d’un design sobre, le site officiel de l’Hadopi se veut didactique. Ainsi, outre une rubrique d’actualité, on y trouvera une présentation de l’Autorité et des différents moyens de contact mis à disposition aux visiteurs.
Le site se veut didactique : un formulaire permet, à l’aide de quelques questions-réponses, de repérer les faux courriers tentant d’imiter la recommandation Hadopi.
Néanmoins, il ne permet pas de confirmer l’authenticité à 100% d’un e-mail d’avertissement : pour cela, l’internaute est invité à prendre contact avec la Commission de Protection des Droits.
Les points obscurs de la loi ne sont en revanche absolument pas résolus. Les deux rubriques respectivement intitulées « Moyens de sécurisation labellisés » et « Offres légales labellisées » se contentent de donner des conseils extrêmement généralistes, voire vagues. Aucun nom de logiciel ou de site de téléchargement n’est proposé au visiteur, laissant le grand public livré à lui-même. Les critères nécessaires à la labellisation sont toujours « en cours de rédaction », selon le site.
Cette absence est particulièrement problématique dans le cas des logiciels de sécurisation car l’abonné est désormais responsable de la bonne sécurisation de son accès Internet et pourra être amené à prouver sa bonne foi devant la Commission de protection des droits. Comment sécuriser concrètement son accès ?
Le site ne répondra pas à cette question, se contentant d’indiquer que, dès maintenant, « un moyen de sécurisation peut être efficace sans être labellisé ».
mardi 28 septembre 2010
Hadopi : le courrier-type dévoilé
La Hadopi a dévoilé la forme et le contenu d’un de ses e-mails d’avertissement type, qui seront envoyés de manière imminente aux internautes dont les IP ont été relevées en téléchargeant illégalement du contenu protégé sur les réseaux peer-to-peer.
« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale » débute le courrier dans un encadré bleu alarmant, ne s’encombrant guère du conditionnel.
La Haute autorité est alors brièvement présentée, puis les reproches faits au destinataire du mail sont exposés en détail :
On note que le numéro de dossier auprès de la Hadopi, la date du relevé de l’infraction, ainsi que l’adresse IP utilisée au moment des faits, vos coordonnées complètes et le nom du fournisseur d’accès à Internet, sont inclus. Il faudra donc vérifier que ces informations sont bien présentes, faute de quoi le courrier est sans doute un faux (blague, spam...).
Le courrier est disponible dans son intégralité, tel que publié par Numerama, ci-dessous au format image :
« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale » débute le courrier dans un encadré bleu alarmant, ne s’encombrant guère du conditionnel.
La Haute autorité est alors brièvement présentée, puis les reproches faits au destinataire du mail sont exposés en détail :
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.S’ensuit un rappel des risques et des droits de l’internaute avec une liste des moyens de communication possibles avec la Hadopi : sur le web (www.hadopi.fr), par courrier postal ou par téléphone (09 69 32 90 90).
Ainsi, dans votre cas :
Des agents assermentés ont constaté que le xxxxx une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°xxxxxxxx.
[Coordonnées]
On note que le numéro de dossier auprès de la Hadopi, la date du relevé de l’infraction, ainsi que l’adresse IP utilisée au moment des faits, vos coordonnées complètes et le nom du fournisseur d’accès à Internet, sont inclus. Il faudra donc vérifier que ces informations sont bien présentes, faute de quoi le courrier est sans doute un faux (blague, spam...).
Le courrier est disponible dans son intégralité, tel que publié par Numerama, ci-dessous au format image :
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