mercredi 16 février 2011

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mercredi 12 janvier 2011

L’Hadopi se prépare à envoyer ses premiers recommandés



Lors d’une conférence de presse, l’Hadopi a annoncé qu’elle allait procéder en 2011 à l’envoi de ses premiers courriers recommandés, adressés aux internautes soupçonnés d’avoir téléchargé une nouvelle fois malgré la réception du premier e-mail d’avertissement.
Malgré une actualité qui lui est peu favorable, notamment à cause d’une nouvelle plainte à son encontre amorcée par le fournisseur d’accès à Internet Free, l’Hadopi tente d’aller de l’avant.

Numerama s’est procuré le document-type qui sera utilisé pour ses courriers recommandés en 2011. Premier constat : celui-ci se veut beaucoup plus direct dans sa formulation que l’e-mail d’avertissement, et en devient presque menaçant pour l’internaute visé.
Il rappelle notamment que le détenteur d’une connexion internet est soumis à une obligation de sécurisation de son accès, et qu’à défaut, « une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à [son] égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende ».

C’est donc l’infraction de négligence caractérisée qui est une nouvelle fois mise en avant. Pourtant, et contre toute logique, l’Hadopi ne propose à ce jour aucune solution de sécurisation logicielle labellisée, sur laquelle l’internaute pourrait s’appuyer pour témoigner sa bonne foi.

De même, en l’absence de preuves solides, le juge pourra bien reconnaître que des oeuvres ont été récupérées depuis l’IP dite grâce au relevé de l’Hadopi, mais comment pourra-t-il établir qu’il y a bien eu « négligence caractérisée », ce dont la commission de protection des droits n’hésite déjà pas à accuser l’internaute à mots couverts ?


Courrier Type Hadopi
  Lettre 1
  Lettre 2




mardi 4 janvier 2011

Augmentations : le coût réel d’Hadopi pour les FAI


MERCI QUI ? MERCI HADOPI

Avec la mise en place du système de surveillance de l’Hadopi, les utilisateurs se sont tournés vers des moyens de téléchargement leur permettant de passer à travers les mailles du filet. Problème : ces nouveaux usages représentent un coût non-négligeable pour les fournisseurs d’accès...
C’est la fin d’une ère : celle du peer-to-peer où eMule et autres Bittorrent régnaient en maîtres. Conscients que ces réseaux constituent à eux seuls le périmètre de surveillance de l’Hadopi, les utilisateurs ont déporté leurs usages vers les sites de streaming et de téléchargement direct — Megavideo et Megaupload sont désormais les nouvelles technologies des pirates au quotidien...
Or, pour les fournisseurs d’accès, ce changement est une catastrophe : là où le P2P représentait des échanges essentiellement symétriques (les utilisateurs envoient autant qu’ils reçoivent), le téléchargement direct et le streaming détruit cet équilibre. Le trafic en download étant en pleine explosion, les accords de trafic entre les opérateurs coûtent de fait beaucoup plus cher aux fournisseurs français, ainsi que le constate le site Numeramadans son analyse.
Ce n’est pas la première fois que ce problème est évoqué ; Free évoque déjà depuis longtemps ce danger, en pointant du doigt la dissymétrie croissante des usages, par exemple sur des sites tels que Youtube.
La constatation est d’autant plus vraie pour les abonnés en zone non-dégroupée, dont l’opérateur doit financer l’accès selon la quantité de trafic utilisé chaque mois. Voilà qui expliquerait en partie — parmi d’autres raisons comme l’arrivée constante de nouvelles taxes — pourquoi Free, jusqu’à présent fidèle à son tarif unique de 29,99 €/mois, a été contraint de majorer l’abonnement de tous les non-dégroupés de 5,99 € supplémentaires, se rapprochant ainsi des tarifs des FAI concurrents...
Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires de Free, tend à corroborer cette vision des choses sur Twitter. Si les non-dégroupés doivent aujourd’hui mettre la main au porte-monnaie, c’est parce que la hausse était devenue inévitable et non à cause de l’arrivée des appels mobiles inclus dans leur forfait : « du fait de l’explosion de la consommation (merci Hadopi) en non dégroupé, le mouvement tarifaire était inéluctable », explique-t-il sur Twitter. Avant d’ajouter, alarmiste, que « ce qui se passe en non dégroupé donne un aperçu du mouvement d’ensemble si rien n’est fait pour assainir l’interconnexion IP »...
PC INpact relève enfin que le ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique Éric Besson lui-même a fini par admettre que la mise en place de l’Hadopi représentait une « charge » pour les fournisseurs d’accès. C’est la première fois qu’un membre du gouvernement évoque clairement cette réalité ; le ministère de la Culture défendait au contraire l’idée que l’Hadopi permettrait de mettre un frein à l’utilisation de la bande passante à des fins de piratage et, ainsi, représenter des économies pour les opérateurs...
Si les effets réels de l’Hadopi sur le piratage demeurent encore à démontrer, le constat fait par les abonnés est beaucoup plus tangible : en l’espace d’une seule année, combinée à une hausse de TVA, l’arrivée de l’Hadopi a fait grimper le prix moyen d’un abonnement haut débit de 2 à 10 euros en moyenne, quel que soit l’opérateur. Amer bilan...
04.01.2011 18:06 - Presse - Yoann Ferret

mardi 28 décembre 2010

Hadopi : le décret sur les logiciels de sécurisation est publié

LES PETITS MOUCHARDS



Le décret régissant précisément les spécificités de candidature des logiciels de sécurisation conformes aux exigences de l’Hadopi (ou décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010) a été publié, après plusieurs mois d’attente, ce dimanche au Journal Officiel.

N’importe quelle société pourra concevoir son propre soft de sécurisation et le soumettre à l’Hadopi qui décidera ensuite de le labelliser ou non.
Les spécifications techniques du logiciel, en revanche, sont toujours inconnues ; que devra surveiller exactement le programme, et comment garantir l’exactitude des informations que celui-ci fournit afin de les utiliser comme preuve ?

Une première version interne du cahier des charges avait été diffusée, mais n’avait pas convaincu : celle-ci semblait relever de l’aberration technique.
Plus récemment, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, a confirmé qu’une nouvelle version du texte était à l’étude...

Rappelons que s’il n’est pas prévu d’imposer l’installation de ce logiciel aux internautes, celui-ci sera pris en compte comme un « élément positif dans le cadre de l’appréciation des faits par la Commission de protection des droits » (dixit Hadopi.fr).
En d’autres termes, l’utilisation du petit logiciel espion est fortement recommandée, quand bien même l’avoir installé ne suffirait pourtant pas à démontrer son innocence mais simplement à prouver sa bonne foi. Un comble !

Pendant ce temps, le dispositif mis en place par l’Hadopi envoie déjà ses avertissements par e-mail aux internautes présumés coupables de piratage, sans que ceux-ci disposent d’un moyen reconnu de prouver leur innocence...

Consulter le décret

mercredi 22 décembre 2010

Hadopi revendique 100 000 mails envoyés ?

ILS ÉTAIENT 100 000 SELON LA POLICE, 10 000 SELON LES FAI


Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, a communiqué au journal Le Monde le premier bilan chiffré de la Haute autorité. Selon lui, un total de 100 000 e-mailsd’avertissement aurait été envoyé depuis la mise en place du dispositif, il y a deux mois.
« Un jour, on envoie 4 000 mails, un autre jour 500 (...) C’est la preuve qu’on n’est pas un radar automatique. Mais cela fait quand même un total de 100 000 mails en deux mois »explique Eric Walter au quotidien, mettant fin à une certaine confusion (volontaire ?) entre le nombre d’IP détectées par le dispositif et le nombre d’envois d’e-mails.
Si ce chiffre semble déjà bien insuffisant aux yeux des ayants-droits, qui espéraient atteindre rapidement un rythme d’environ 10 000 mails par jour, il se pourrait qu’il soit de plus surévalué.
Sur Twitter, Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires de Free, sous-entend que ce chiffre ne semble pas correspondre à ce que le FAI est en mesure de constater à son échelle, évoquant une « erreur de décimale »... à moins que les abonnés Free soient « plus vertueux qu’ailleurs », ce qui expliquerait le décalage entre les chiffres annoncés et les chiffres constatés, ajoute-t-il ironiquement.
Erreur de décimale. Ou alors c'est que les abonnés Free sont plus vertueux qu'ailleurs ;-) RT @gchampeau #Hadopi : 100 000 mails en 2 mois !less than a minute ago via web
En vérité, et contrairement à l’affirmation d’Eric Walter, un tel chiffre pourrait correspondre, non pas au nombre d’e-mails d’avertissement envoyés, mais plutôt aux demandes d’identification adressées aux fournisseurs d’accès. Seules certaines d’entre elles donneraient finalement suite à un avertissement, ce qui expliquerait une telle différence...
Bien que cela soit moins probable, on peut également imaginer que les pirates abonnés à Free soient plus prudents et utilisent en plus grande proportion des moyens de téléchargement indétectables par l’Hadopi : téléchargement direct, streaming, newsgroups, etc.

lundi 13 décembre 2010

Hadopi : des effets difficiles à évaluer


L’effet d’Hadopi sur le piratage devra bientôt être évalué par la Haute autorité elle-même, conformément à ses missions. Cependant, selon l’UFC-Que Choisir et PC INpact, il serait très difficile d’estimer de tels chiffres avec la démocratisation de solutions technologiques de plus en plus dures à quantifier...

Pour l’association de consommateurs, l’Hadopi pourrait être tentée de ne prendre en compte que les technologies les plus « visibles » dans ses chiffres de piratage pour en conclure que ce dernier est en baisse, et s’en attribuer les mérites. 
Or, en prenant en compte uniquement les réseaux peer-to-peer les plus connus, la Haute autorité néglige de nombreux moyens de téléchargement plus difficiles à comptabiliser.

« Une baisse des téléchargements « visibles » ne signifie pas la fin de ce type de comportements [le piratage, ndlr]. Elle pourrait simplement traduire une migration des consommateurs vers des solutions plus discrètes », explique ainsi l’UFC, dans un document envoyé aux députés européens.


Les proportions de pirates ainsi écartées des statistiques n’ont rien de négligeable : le dispositif de surveillance de l’Hadopi, connu du grand public, a pu pousser un grand nombre d’utilisateurs à délaisser eMule et autres clients P2P (type Bittorrent) pour des solutions alternatives — téléchargement direct, newsgroups, réseaux chiffrés, etc.

L’UFC-Que Choisir invite les autorités à se pencher sur les chiffres du téléchargement légal, plutôt que sur ceux du piratage, pour juger des effets réels de l’Hadopi. En effet, « le niveau du téléchargement dit « illégal » a-t-il réellement une importance s’il n’a aucun effet sur le marché ? »


Pour étayer ses dires, l’organisation s’appuie sur les chiffres officiels du téléchargement, diffusés par le SNEP. Là où le Syndicat National de l’édition Phonographique mettait en avant un « décollage » du marché de la musique dématérialisée, l’association tient à montrer qu’il n’en est rien :

 « lorsque l’on se penche sur les données des ventes numériques on constate effectivement une augmentation, par rapport à même période en 2009, des téléchargements sur les neufs premiers mois de 2010. Mais elles témoignent également d’un ralentissement du taux de croissance. Par conséquent, chercher à démontrer un effet “Hadopi” avec ces chiffres parait bien maladroit ! »

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L’évolution du marché de la musique numérique

vendredi 3 décembre 2010

Hadopi affiche 50 000 IP détectées par jour


Cela fait quelque temps que nous n’avions plus de nouvelles du dispositif Hadopi. Après la période de lancement, très médiatisée et marquée par la désobéissance temporaire de Free, la Haute autorité est rapidement tombée dans l’oubli...

Elle revient finalement sur le devant de la scène avec ce chiffre impressionnant, dévoilé par PC INpact :

selon les ayants-droits (l’ALPA pour le cinéma et la SCPP pour la musique), le nombre d’adresses IP flashées par le dispositif aurait franchi la barre des 50 000 par jour, depuis la fin du mois d’octobre. A ce rythme, 1 million d’adresses IP auraient ainsi été détectées en l’espace du seul mois de novembre - et cela en partant du principe que le processus est interrompu lors des week-ends !

Un chiffre impressionnant qui a de quoi surprendre : les fameux e-mails de recommandation mis au point par la Haute autorité sont en effet restés plutôt discrets, et rares sont les personnes à déclarer en avoir reçu jusqu’à présent.
En vérité, il se pourrait que les ayants-droits jouent sur les termes pour grossir de véritables chiffres bien moins flatteurs, ainsi que le souligne Numerama.
Marc Guez, président de la SCPP, précise ainsi que ce chiffre ne concerne que les « incidents détectés à la source ». En d’autres termes, il s’agit de constats d’infraction, auquel l’Hadopi ne donne pas nécessairement suite.

La procédure exige que chaque infraction fasse l’objet d’un procès verbal, adressé par les sociétés de surveillance à la Haute autorité. Ce qui, à raison de 50 000 détections par jour, pose d’évidents problèmes en termes de temps humain, les PV devant être mis au point par des agents assermentés...

Au-delà de ce premier problème, les demandes parvenues jusqu’à l’Hadopi sont de nouveau filtrées, celle-ci décidant d’y donner suite - ou pas - à sa seule discrétion. Lors de la mise en place du dispositif, les premières demandes étaient traitées individuellement, pour seulement « quelques milliers » de mails envoyés au final. Ce n’est que par la suite, le traitement a été automatisé.

Finalement, le nombre d’adresses IP traitées ne donne que trop peu d’informations sur le nombre d’avertissements effectivement envoyés ; et jusqu’à présent, ces chiffres sont gardés bien à l’abri... un certain flou demeure autour de la Haute autorité.