mardi 5 octobre 2010

Hadopi : Free respecte bien la loi

Free, Hadopi et la quenelle
En refusant de transmettre les e-mails d’avertissement émis par l’Hadopi, Free s’est attiré les foudres de la Haute autorité, cette dernière estimant que l’opérateur ne « respectait pas » la loi. Il semblerait pourtant que le trublion soit dans son droit le plus strict...

La désobéissance de Free déplaît même en haut lieu puisque Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique, y est également allée de son attaque envers le fournisseur : « c’est leur marque de fabrique, c’est quasiment leur slogan », a-t-elle lâché au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. « Ce n’est pas d’ailleurs encore très clair de savoir ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait », a-t-elle toutefois rapidement concédé.
PC INpact s’est penché plus en détail sur l’affaire. Le FAI, qui se « contente juste de respecter la loi » mais qui refuse de « collaborer », selon ses dires, n’aurait rien à se reprocher.
Le site a retrouvé la trace du décret définissant la « convention » à laquelle Free fait référence :
Article 8 Le présent traitement fait l’objet d’une interconnexion avec :
1° D’une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception et de répartition des droits, le Centre national du cinéma et de l’image animée, pour la collecte des données et informations mentionnées au 1° de l’annexe au présent décret ;

2° D’autre part, les traitements mis en œuvre par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au 2° de l’annexe au présent décret pour la collecte des données et informations mentionnées à ce même alinéa. Cette interconnexion est effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des communications électroniques.
 
En langage plus clair, la convention qu’évoque Free est bien mentionnée au sein des textes de loi, mais elle n’a jamais été conclue, ni signée, par aucun FAI que ce soit.
Par conséquent, Free, qui a répondu aux demandes d’identification d’adresses IP et les a communiqué à la Commission de protection des droits comme il se doit, se trouve dans son droit le plus strict lorsqu’il refuse d’effectuer l’envoi des e-mails d’avertissement.

PC INpact rappelle que l’Hadopi dispose à présent de toutes les données en main pour effectuer elle-même l’envoi de ces premiers avertissements... par courrier postal, s’il le faut.

En attendant, Free joue la montre ; l’Autorité n’a le droit de conserver les données personnelles qui lui ont été transmises que pendant deux mois. Faute de quoi, en l’absence de l’envoi d’avertissements, elle devra les supprimer de sa base de données...

L’Hadopi accuse Free de "prendre en otage ses abonnés"

On diagnostique déjà un syndrome de Stockholm
En refusant, lundi, d’envoyer les premiers e-mails d’avertissement à destination de ses abonnés, Free s’est attiré la colère de l’Hadopi qui riposte ce jour sur La Tribune.fr.

Lundi, en fin de journée, le service de presse de Free venait confirmer les rumeurs indiquant que le FAI n’aurait pas procédé à l’envoi des e-mails d’avertissement Hadopi à ses abonnés, avec le message suivant :

« Nous n’avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement l’ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. »

La Haute autorité a vivement réagi à ce bref communiqué : « Free revendique le respect de la loi. Or, il ne la respecte pas », fait-on savoir rue de Texel. « L’envoi des mails est une disposition légale (...) Il est en pleine contradiction légale ».


Également interpellée sur le « principe d’un conventionnement » encadrant le mode opératoire de l’envoi d’e-mails, l’Hadopi estime simplement que « cette convention n’existe pas ». Et, alors que le trublion des télécoms accusait ses concurrents de collaboration à titre volontaire, la Haute autorité estime de son côté que, de par son comportement, Free « prend en otage ses abonnés » en les empêchant de recevoir leur premier e-mail d’avertissement.

La guerre des tranchées a bel et bien débuté...

lundi 4 octobre 2010

Hadopi : premiers mails aujourd’hui chez tous les FAI, sauf Free ?

Ils résistent encore et toujours à l’envahisseur...
Selon les informations de PC INpact, les premiers e-mails d’avertissement de l’Hadopi auraient été envoyés par les fournisseurs d’accès à Internet à 10h30 ce matin. Tous les FAI... sauf un : probablement Free.

Les plateformes de relai d’envoi de mails ont donc été ouvertes à 10h30, ce matin. Les fournisseurs d’accès se sont mis d’accord sur l’horaire, pour envoyer les premiers courriers simultanément.

Tous les gros FAI sont concernés... « sauf un », précise PC INpact, citant une source interne. Si cela n’est pas clairement indiqué, il y a de fortes chances que le vilain petit canard soit Free : Orange, SFR, Bouygues et Numericable sont en effet cités par le site comme étant prêts à envoyer les e-mails dès ce matin.

Cela ne laisse pas beaucoup de place au doute, d’autant que Free est déjà soupçonné d’avoir volontairement fait preuve de mauvaise volonté lors de l’étape d’identification de l’adresse IP, pour compliquer la tâche à la Haute autorité... « Le FAI devrait sauf surprise poursuivre sa politique légaliste avec un dynamisme réduit a minima », en déduit PC INpact.

vendredi 1 octobre 2010

Hadopi.fr ouvre ses portes

Le site officiel de la Haute autorité, Hadopi.fr, a ouvert ses portes ce jour. Sans surprise, il ne répond pas aux questions laissées en suspens par le dispositif et ne fournit aucune liste de moyens de sécurisation ou d’offres légales labellisés.

Ponctué de photographies et doté d’un design sobre, le site officiel de l’Hadopi se veut didactique. Ainsi, outre une rubrique d’actualité, on y trouvera une présentation de l’Autorité et des différents moyens de contact mis à disposition aux visiteurs.







Le site se veut didactique : un formulaire permet, à l’aide de quelques questions-réponses, de repérer les faux courriers tentant d’imiter la recommandation Hadopi.
Néanmoins, il ne permet pas de confirmer l’authenticité à 100% d’un e-mail d’avertissement : pour cela, l’internaute est invité à prendre contact avec la Commission de Protection des Droits.

Les points obscurs de la loi ne sont en revanche absolument pas résolus. Les deux rubriques respectivement intitulées « Moyens de sécurisation labellisés » et « Offres légales labellisées » se contentent de donner des conseils extrêmement généralistes, voire vagues. Aucun nom de logiciel ou de site de téléchargement n’est proposé au visiteur, laissant le grand public livré à lui-même. Les critères nécessaires à la labellisation sont toujours « en cours de rédaction », selon le site.

Cette absence est particulièrement problématique dans le cas des logiciels de sécurisation car l’abonné est désormais responsable de la bonne sécurisation de son accès Internet et pourra être amené à prouver sa bonne foi devant la Commission de protection des droits. Comment sécuriser concrètement son accès ?

Le site ne répondra pas à cette question, se contentant d’indiquer que, dès maintenant, « un moyen de sécurisation peut être efficace sans être labellisé ».